Résumé: Détention confirmée ou les nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement pour vol par métier dont l'intéressé a fait l'objet en Suisse et les interdictions d'entrer en Suisse y afférentes, sans oublier le rejet de sa demande d'asile.
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A/1235/96 [pjdoc 10604] du 18.11.1996 Descripteurs : MESURE DE CONTRAINTE(DROIT DES ETRANGERS); DETENTION AUX FINS D'EXPULSION; PAPIER DE LEGITIMATION; CONDAMNATION; PROCEDURE PENALE; REFOULEMENT; RISQUE DE FUITE; DANGER(EN GENERAL); PROLONGATION Normes : LFSEE.13 b al.1 litt.c Résumé : Détention confirmée ou les nombreuses condamnations à des peines d'emprisonnement pour vol par métier dont l'intéressé a fait l'objet en Suisse et les interdictions d'entrer en Suisse y afférentes, sans oublier le rejet de sa demande d'asile. Pas de document HTML